Taxes

Mises à jour concernant la taxe de vente au Canada – Changements au taux d’imposition de la Nouvelle-Écosse

Les taux de la taxe de vente provinciale (TVP) en Nouvelle-Écosse changent le 1er avril 2025, ce qui a une incidence sur les taux de la taxe de vente harmonisée (TVH). Nous avons mis à jour la solution de taxe standard pour le Canada avec de nouveaux articles de taxe pour la TVH afin d’assurer une transition harmonieuse vers les nouveaux taux.

Solution de taxe de vente au Canada initiale

Si vous utilisez la solution de taxe de vente au Canada initiale, qui inclut des correspondances du barème d'imposition, des groupes de taxe d’articles et des groupes de taxe de contacts, vous n’avez pas besoin de prendre de mesures supplémentaires. Nous avons procédé à une actualisation de la bibliothèque pour vous fournir les nouveaux objets de taxe dont vous avez besoin pour les nouveaux taux de la Nouvelle-Écosse. Votre solution de taxe inclut désormais les objets de taxe suivants pour la Nouvelle-Écosse avec une date d’entrée en vigueur au 1er avril 2025 pour les nouveaux taux d’imposition.

Nouveaux éléments de taxe

• Vente de marchandises au taux standard de la TVH de la Nouvelle-Écosse - CA

• Vente de services à taux standard de la TVH de la Nouvelle-Écosse - CA

• Achat de marchandises au taux standard de la TVH de la Nouvelle-Écosse - CA

• Achat de services au taux standard de la TVH de la Nouvelle-Écosse - CA

Nouveaux barèmes d'imposition

• Norme de TVH sur les marchandises en solde de la Nouvelle-Écosse

• Norme de TVH sur les services de vente de la Nouvelle-Écosse

• Norme de TVH sur les achats de biens de la Nouvelle-Écosse

• Norme de TVH sur les services d’achat de la Nouvelle-Écosse

Solution améliorée de taxe de vente au Canada

Si vous utilisez la solution améliorée de taxe de vente au Canada publiée en novembre 2024 qui ne contient que des éléments de taxe et des barèmes d'imposition, vous devez installer les mises à jour pour votre solution de taxe. Cette mise à jour installe les nouveaux éléments de taxe suivants.

Nouveaux éléments de taxe

• Achat avec TPS de la Nouvelle-Écosse en vigueur en avril 2025

• Achat avec TVP en Nouvelle-Écosse à compter d’avril 2025

• Vente avec TPS de la Nouvelle-Écosse en vigueur en avril 2025

• Vente avec TVP de la Nouvelle-Écosse en vigueur en avril 2025

Comment cela fonctionne-t-il?

Si une entreprise ou une entité utilise la solution améliorée de taxe de vente au Canada, vous devez installer les mises à jour de votre solution de taxe.

Vérifier votre version de la solution de taxe de vente au Canada

1. Accédez à Taxes > Configurer > Solutions de taxe.
2. Recherchez Taxe de vente au Canada - SYS et sélectionnez Afficher.
3. Accédez à la section Correspondance du barème d'imposition.
   Si vous voyez une correspondance du barème d'imposition en lecture seule, vous disposez de la taxe de vente au Canada initiale. Aucune autre action n’est requise.
   
   Si vous ne voyez aucune correspondance du barème d'imposition ou si vous voyez une liste qui ne contient que des correspondances du barème d'imposition modifiables, il est probable que vous disposiez de la solution améliorée de taxe de vente au Canada et que vous deviez installer la mise à jour.
   
4. Sélectionnez Terminé.

Mettre à jour votre solution de taxe

1. Accédez à Taxes > Configurer > Solutions de taxe.
2. Recherchez Taxe de vente au Canada - SYS et sélectionnez Modifier.
3. Dans la section Mises à jour de la configuration des taxes, cochez la case Installer les mises à jour.
4. Sélectionnez Enregistrer.

Permissions et autres exigences

Abonnement	Taxes
Disponibilité régionale	Canada
Type d’utilisateur	Utilisateur professionnel avec privilèges d’administrateur
Permissions	Taxes Solutions de taxe : Lister, Afficher, Ajouter, Modifier, Supprimer
Configuration	Les utilisateurs doivent désactiver le filtrage des éléments de taxe et activer le remplacement du barème de taxe lors de l’écriture de document pour utiliser la solution améliorée de taxe de vente au Canada.