Comptes fournisseurs

Facturation et déclaration électroniques pour la France – Disponibilité générale

Avec la facturation et la déclaration électroniques, Sage Intacct contribue à offrir une expérience de conformité transparente aux entreprises françaises.

La facturation électronique automatise la transmission des données de transaction et les mises à jour de statut afin que vous puissiez vous concentrer sur vos opérations commerciales tandis qu’Intacct gère silencieusement vos obligations réglementaires en arrière-plan.

Principaux avantages

Soutenir les mandats français : Répondez aux exigences de facturation et de déclaration électroniques de la France pour 2026 en échangeant des factures structurées et en standardisant la transmission des données de transaction pour les activités B2C et transfrontalières.
Réduire l’effort manuel : Remplacez les processus manuels par des flux de travail automatisés des CF et des CC utilisant des données structurées, ce qui minimise les erreurs, les reprises et la dépendance aux PDF par courriel ou à la saisie manuelle.

Une fois que vous vous êtes abonné(e) à la facturation électronique pour la France et que vous avez activé vos entités françaises, vous pouvez effectuer les opérations suivantes :

Envoyer des factures électroniques à partir de Comptes clients ou Ventes.
Recevoir des factures électroniques dans Comptes fournisseurs, avec ou sans l’automatisation de la réception des factures fournisseurs.
Déclarer toutes les transactions entre entreprises et clients ou opérateurs étrangers à l’administration fiscale française via la déclaration électronique.

Fonctionnement

Avant de pouvoir utiliser la facturation électronique pour la France, vous devez compléter et soumettre toutes les déclarations CA3, puis installer la mise à jour de la solution de taxe standard pour la France.

Configurer l’abonnement à la facturation électronique

Activez l’abonnement à la facturation électronique pour la France.
Activez vos entités françaises pour la facturation électronique.
Ajoutez ou vérifiez les numéros SIREN ou SIRET et les adresses électroniques dans les fiches des clients et les contacts de facturation des clients.
Activez les journaux du Grand livre général pour la création de rapports électroniques dans vos entités françaises.

Fonctionnement de la facturation électronique

Toutes les transactions sont acheminées par votre fournisseur de compte créditeur et signalées automatiquement.

Créez et envoyez des factures clients dans Comptes clients ou Ventes.
1. Sélectionnez Facture électronique comme type de facture et sélectionnez le mode de facture.
2. Suivez le statut des factures électroniques sortantes dans la liste des factures de Comptes clients.
Recevez, examinez et comptabilisez les factures électroniques entrantes dans Comptes fournisseurs.

Fonctionnement de la déclaration électronique

Il existe trois types d’envoi de rapports électroniques : les ventes, les achats et les paiements. Marquez les transactions à inclure dans un rapport électronique comme suit :

Basculez vers l’entité française.
Pour le rapport électronique des ventes : Marquez les transactions de vente de déclaration électronique comme suit :
- Pour les factures B2B à un client étranger : Créez une facture dans Comptes clients ou dans Ventes, créez une facture de vente.
  
  SélectionnezRapports électroniques comme type de facture et choisissez le mode de facturation approprié.
- Pour les ventes B2C : Dans le Grand livre général, ajoutez une écriture de journal à un journal compatible avec les rapports électroniques.
  
  Sélectionnez Taxes sortantes sur les ventes pour connaître les implications fiscales, sélectionnez Ventes B2C comme type de rapport électronique, et sélectionnez le mode de facture approprié.
Pour le rapport électronique des achats : Marquez les transactions d’achat de déclaration électronique comme suit :
- Pour les achats B2B auprès d’un fournisseur étranger : Créez une facture fournisseur en indiquant Rapports électroniques comme type de facture et en sélectionnant le mode de facturation approprié.
Pour le rapport électronique des paiements : Marquez les transactions de paiement de rapports électroniques comme suit :
- Pour les paiements B2B : Recevez les paiements des CC comme d’habitude.
  
  Seuls les paiements des CC appliqués sur une facture des CC avec le mode de facture « Service » sont utilisés pour les rapports électroniques.
- Pour les paiements B2C : Dans le Grand livre général, ajoutez une écriture de journal à un journal compatible avec les rapports électroniques.
  
  Sélectionnez les implications fiscales comme suit : Aucun, puis sélectionnez Paiement B2C comme type de rapports électroniques.
Créez et soumettez des rapports électroniques pour la période. Suivez le statut de la soumission de déclaration électronique dans la liste de déclaration électronique.

Vous pouvez ajouter des transactions à un rapport électronique tout au long de la période avant de soumettre le rapport électronique.

Pour vous assurer que toutes les soumissions requises sont incluses dans les rapports électroniques, pour chaque type de rapport, définissez la période de référence pour qu’elle commence le lendemain de la fin de la période de référence précédente.

Permissions et autres exigences

Abonnement	Comptes fournisseurs Comptes clients Entreprise Facturation électronique Automatisation de la réception des factures fournisseurs (facultatif)
Disponibilité régionale	France
Type d’utilisateur	Configuration de la facturation électronique : Utilisateur professionnel avec privilèges d’administrateur Envoi et réception de factures électroniques : Entreprise
Permissions	Pour configurer la facturation électronique Administration Abonnements aux applications : Lister, Afficher, Configurer Entreprise Entités : Lister, Afficher, Ajouter, Modifier Pour envoyer des factures électroniques et créer des transactions de rapports électroniques Comptes clients Factures : Lister, Afficher, Ajouter, Modifier, Comptabiliser, Supprimer Ventes Transactions de ventes : Liste, Afficher, Ajouter, Modifier, Supprimer Pour générer des rapports électroniques Entreprise : Rapports électroniques : Lister, Afficher, Ajouter, Modifier, Supprimer Pour recevoir des factures électroniques et créer des transactions de rapport électronique Comptes fournisseurs Factures fournisseurs : Lister, Afficher, Ajouter, Modifier, Comptabiliser, Supprimer Transactions automatisées : Afficher Pour enregistrer des écritures de journal de rapports électroniques Grand livre général Journaux : Lister, Afficher, Ajouter, Modifier, Comptabiliser, Supprimer Écritures de journal : Lister, Afficher, Ajouter, Modifier, Comptabiliser, Supprimer
Restrictions	Le pays d’exploitation de l’entité doit être la France et la devise de tenue de compte est l’EUR pour permettre la facturation électronique. La facturation électronique n’est disponible que pour les transactions au niveau de l’entité. Les entités françaises doivent disposer d’un numéro SIREN valide à 9 chiffres. L’entreprise doit avoir le module Taxe activé, avec TVA française – SYS comme solution de taxe choisie. Les types de transactions suivants ne sont pas pris en charge dans cette version : Régularisations des comptes clients Régularisations des comptes fournisseurs Transactions créées dans Achats et dans d’autres applications