Taxes

T5018 pour le Canada — Disponibilité générale

Si vous exploitez une société ou une entité canadienne qui est tenue de déclarer les paiements effectués aux sous-traitants, vous pouvez désormais générer un fichier XML T5018 dans Sage Intacct. Grâce aux renseignements sur le T5018 dans Intacct, vous pouvez rapidement et facilement produire votre T5018 auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Détails

Le formulaire T5018, également connu sous le nom de Relevé des paiements contractuels, saisit les paiements que vous faites aux entrepreneurs et aux sous-traitants du secteur de la construction. Si les activités de construction et les paiements représentent plus de 50 % de votre revenu d’entreprise, l’ARC s’attend à ce que vous produisiez un feuillet T5018.

L’ARC fournit des lignes directrices pour déterminer si vous devez produire un feuillet T5018 et quels fournisseurs vous devez inclure. Selon leurs directives, vous pouvez activer le formulaire T5018 pour les fournisseurs concernés. Les paiements que vous effectuez aux fournisseurs compatibles avec le formulaire T5018 sont automatiquement inclus dans le fichier XML de l’exercice au cours duquel le paiement a eu lieu.

Ce qui est inclus dans le fichier XML T5018

• Vos informations de payeur
• Détails du fournisseur, comme le numéro d’entreprise du fournisseur ou le numéro d’assurance sociale (NAS)
• Informations de contact du fournisseur
• Montant total que vous avez payé au fournisseur au cours de la période de référence

Comment cela fonctionne

1. Activez T5018 dans Configurer les comptes fournisseurs.

   Vous pouvez activer le formulaire T5018 pour l’ensemble de votre société ou pour des entités individuelles. Si vous créez tous les fournisseurs au niveau général, activez T5018 au niveau général.

2. Attribuez des permissions d’exécution pour T5018 aux utilisateurs qui exécuteront le rapport.
3. Activez T5018 dans la fiche du fournisseur pour chaque fournisseur que vous souhaitez inclure.

   Pour chaque fournisseur, indiquez un numéro d’entreprise ou un numéro d’assurance sociale (NAS).

4. Accédez à Comptes fournisseurs > Tous > Rapports > T5018 > Rapport T5018 pour exécuter le rapport.

   Examinez le rapport pour vérifier que les montants sont conformes à vos attentes. Vous êtes maintenant prêt à exporter votre fichier XML.

5. Accédez à Comptes fournisseurs > Tous > Rapports > T5018 > Exporter le formulaire T5018.

6. Exportez au format XML.

7. Utilisez la méthode de transfert de fichiers par Internet de l’ARC pour télécharger les données saisies et déposer votre formulaire T5018 auprès de l’ARC.

Permissions et autres exigences

Abonnement	Comptes fournisseurs Taxes
Disponibilité régionale	Canada
Permissions	Déclaration T5018 pour le Canada Exécuter
Configuration	Comptes fournisseurs : Activer T5018
Restrictions	Le formulaire T5018 s’adresse aux sociétés ou entités qui exercent leurs activités au Canada. Les acomptes sont inclus dans le formulaire T5018. Les crédits ne sont pas inclus. Le transfert de fichiers par Internet est la méthode de téléchargement prise en charge par l’ARC.