Taxes
Prise en charge des remises à terme dans les impôts canadiens
Les clients qui utilisent la solution de taxe standard pour le Canada peuvent maintenant saisir des taxes sur leurs remises à terme. Conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada (CRA), la taxe est calculée sur les totaux des lignes de facture, ce qui permet aux clients canadiens de satisfaire aux exigences fiscales relatives à la GST canadienne.
Détails
La GST canadienne exige que les taxes soient calculées sur le montant avant d’appliquer une remise à terme. Par exemple, un fournisseur envoie une facture à un client avec un montant de marchandises de 100 $ et des taxes de 7 $. Le fournisseur offre une remise à terme de 5 % si le paiement est effectué dans les 30 jours suivant l’achat. Si le client profite des remises, le montant dû est de 102 $ (95 $ pour les marchandises et 7 $ pour les taxes). La GST canadienne est toujours payable sur le montant de 100 $ des produits avant remise, même si le client profite de la remise et ne paie que 95 $.
Maintenant, si vous utilisez la solution fiscale canadienne, vous pouvez configurer vos conditions pour calculer correctement la GST sur les remises appliquées dans une transaction.
Les remises à terme peuvent être appliquées dans les types de transaction suivants :
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Comptes fournisseurs : Factures fournisseurs, Factures fournisseurs récurrentes
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Comptes clients : Factures, Factures récurrentes
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Ventes : Dépôt des opérations sur le compte client
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Achats : Dépôt des opérations sur les comptes fournisseurs
Comment cela fonctionne
Pour définir les conditions de paiement dans Comptes fournisseurs ou Comptes clients, accédez à Configuration > Plus > Conditions de paiement.
Vous pouvez définir la remise à calculer sur le total de l’article (qui exclut les frais supplémentaires tels que les frais de port) ou le total de la facture (qui inclut les frais supplémentaires tels que les frais de port). Cette sélection détermine comment les taxes sont calculées lorsque le terme est utilisé dans une transaction.
Lorsque vous créez une transaction, vous pouvez sélectionner une remise à terme à appliquer à la transaction. Pour vous conformer aux règles de l’ARC et saisir l’impôt sur le montant avant l’application de la remise, vous devez choisir une remise à terme qui est calculée en fonction du total des lignes.
Si vous choisissez une remise à terme qui se calcule sur le total de la facture, les taxes sont saisies sur le montant brut de la facture, ce qui n’est pas conforme aux règles de la CRA.
Dans les transactions de comptes fournisseurs, la remise sur les conditions de paiement est automatiquement calculée. Dans les transactions de comptes clients, vous devez cocher la case Appliquer des remises sur les conditions de paiement. Les remises sur les conditions de paiement ne sont appliquées que lorsque le paiement est effectué en totalité.
Pour afficher la remise appliquée, vous devez exécuter un rapport du grand livre ou un rapport du livre auxiliaire.
Permissions et autres exigences
| Abonnement |
Comptes fournisseurs Comptes clients Taxes |
|---|---|
| Disponibilité régionale |
Canada (avec solution de taxe canadienne) |
| Type d’utilisateur |
Utilisateur professionnel avec privilèges d’administrateur |
| Permissions |
Comptes fournisseurs
Comptes clients
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