Taxes

Prise en charge étendue pour les impôts en France

Vous en avez eu l’idée, nous l’avons fait

Pour faciliter le calcul et la déclaration des taxes, nous avons mis à jour notre solution de taxe standard pour la France et le rapport Fichier des écritures comptables (FEC).

La solution de taxe standard TVA Française inclut désormais la couverture des taux régionaux et réduits pour les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM) et la Corse (CORSE). Nous avons également introduit la gestion de l’exonération de TVA pour les exportations et les transactions exonérées.

Le rapport Fichier des écritures comptables (FEC) a été amélioré pour inclure les données de lettrage qui n’étaient pas prises en charge auparavant.

Principaux avantages

  • Zones de taxe élargies : la solution de taxe standard TVA Française inclut désormais des taux normal et réduit pour la CA3 France métropolitaine, les DROM-COM et la Corse (CORSE), ainsi que les exonérations de TVA pour les exportations hors UE.

  • Amélioration de la conformité des rapports : le rapport Fichier des écritures comptables (FEC) renseigne désormais la colonne 14 : EcritureLetet la colonne 15 : DateLet, avec les données de lettrage requises.

Fonctionnement

Avant de mettre à jour la solution de taxe standard TVA Française, vous devez remplir et soumettre toutes vos déclarations CA3. Les transactions antérieures à 2025 (c’est-à-dire une date de début d’envoi de déclaration fiscale antérieure au 1er janvier 2025) ne seront pas prises en charge par la solution de taxe mise à jour.

Une fois que vous avez terminé et fermé tous les envois de déclaration fiscale, vous pouvez installer la solution de taxe TVA Française mise à jour. Lors de cette opération, vous devez également mettre à jour la date de début d’envoi de déclaration fiscale pour la solution de taxe au 1er janvier 2025 ou à une date ultérieure.

Capture d’écran de la page d’information sur la solution de taxe pour TVA française avec des zones de légende autour du champ de date de début et la case à cocher Installer les mises à jour.

Permissions et autres exigences

Abonnement

Taxes
Disponibilité régionale

France
Type d’utilisateur

Entreprise
Permissions

Grand livre

  • Rapports > Fichier des écritures comptables (FEC) : Exécuter, Exécuter la version finale

Taxes

  • Solutions de taxe : Liste, Afficher, Ajouter, Modifier, Supprimer

  • Envois de déclaration fiscale : Lister, Afficher, Ajouter, Modifier, Supprimer